Lorsqu’un propriétaire souhaite mettre en vente son bien par le biais d’une agence immobilière, il doit systématiquement signer un mandat de vente. Ce document obligatoire permet d’engager l’agent immobilier chargé de la vente, mais aussi le vendeur. Chaque partie peut ainsi bénéficier de cette vente, au regard de ses démarches. On distingue trois types de mandats : le mandat simple, le mandat exclusif et le mandat semi-exclusif. Ce dernier est un parfait mélange des deux premiers et offre de nombreux avantages. Néanmoins, comme tous les contrats, il présente aussi quelques inconvénients. Découvrez les atouts et les faiblesses de ce mandat de vente hybride.
Quels sont les engagements d’un mandat semi-exclusif ?
Le mandat semi-exclusif, tout comme le mandat exclusif, vous oblige à vous rapprocher d’une seule et unique agence immobilière afin de vous aider à vendre votre bien. L’exclusivité a des avantages, tels que l’attractivité du bien et l’implication de l’agent immobilier qui s’occupera de votre dossier. Mais puisqu’elle vous force à ne désigner qu’une seule agence immobilière, vous devez être sûr de votre choix au moment de signer le mandat. En effet, celui-ci vous engage dans le temps. Si le mandat arrive à échéance sans que le bien ne soit vendu, vous ne pourrez vous tourner vers une autre agence pour remettre votre bien en vente.
De même, comme avec le mandat simple, vous pouvez vendre le bien à un particulier sans passer par l’agence avec laquelle vous êtes sous contrat. Ce mandat vous permet ainsi de gérer la vente de votre côté, tout en bénéficiant de l’exclusivité d’une agence immobilière. Attention toutefois à ne pas vendre un bien de votre côté à un acquéreur qui vous aurait été présenté par l’agence. Le bon de visite remis par l’agent immobilier et signé par l’acquéreur potentiel lors d’une visite fait foi. Dans ce cas, vous êtes tenu de régler la commission à l’agent immobilier qui vous a mis en contact avec l’acheteur. De la même manière, vous devez systématiquement informer l’agence avant de vendre à un particulier afin de vérifier que ce dernier n’a pas connu le bien par le biais de l’agence. Cela protège l’agent immobilier et valorise son travail
Définition du mandat semi-exclusif
Initialement, l’immobilier comptait deux types de mandats de vente bien distincts : le mandat simple et le mandat exclusif. Le mandat simple permet de placer son bien en vente dans plusieurs agences immobilières tout en gardant la possibilité d’une vente directe. Plus flexible, il est aussi moins avantageux si vous cherchez à vendre rapidement. Le mandat exclusif, quant à lui, donne le monopole de la vente du bien à une seule agence immobilière. Vous n’aurez donc aucune prise sur la vente, mais vous bénéficierez de l’implication d’un agent qui vous déchargera de toutes ses contraintes.
Le mandat semi-exclusif est apparu pour garder le meilleur des deux mandats précédents, vous offrant expertise et liberté. En effet, ce mandat de vente hybride est le juste milieu entre le mandat simple, plus souple, et le mandat exclusif, plus strict. Il engage l’agent immobilier à vendre le bien dans un temps imparti, à l’aide de toutes les ressources dont il dispose. Il permet également au vendeur de procéder lui-même à la vente immobilière. Il peut alors utiliser ses propres ressources : sites internet de ventes entre particuliers, presse spécialisée, bouche-à-oreille, journal local, etc. La seule condition est la vérification, en amont, qu’un acheteur particulier n’est pas passé par l’agence avant.
Quels avantages offre le mandat semi-exclusif ?
Le mandat semi-exclusif vous offre l’exclusivité d’une agence immobilière et la possibilité de la vente directe, dans un même contrat. Vous bénéficiez de l’expertise d’un professionnel impliqué dans la vente de votre bien. En effet, passer par une agence immobilière compte de nombreux avantages :
- L’agent immobilier est expert dans l’estimation d’un bien immobilier et saura déterminer le prix le plus avantageux pour vous
- Les agences possèdent un réseau solide et des canaux de diffusion qui sont propres à la profession.
- Les agents immobiliers produisent des annonces pertinentes accompagnées de photos de qualité professionnelle.
- Ils savent exactement comment monter un dossier, avec tous les documents nécessaires, ainsi que les diagnostics à prévoir.
- L’agent responsable de la vente s’occupe des visites à votre place, en portant un regard neutre et bienveillant sur votre bien à vendre.
- Les agences vérifient le sérieux et la solvabilité des potentiels acquéreurs.
- L’agent immobilier vous accompagne dans la phase de négociation et jusqu’à l’acte de vente.
Vous vous entourez d’une agence qui sera à vos côtés tout au long du processus de vente, tout en réalisant les démarches par vous-même. La vente directe vous offre une chance supplémentaire de vendre votre bien selon vos conditions et à votre prix sans payer de commission à l’agence.
Que doit contenir le mandat semi-exclusif ?
L’ensemble des mandats de vente est soumis à des règles strictes concernant son contenu :
- L’identité de l’agent immobilier, c’est-à-dire son numéro de carte professionnelle, la chambre de commerce et d’industrie territoriale qui lui a délivré sa carte professionnelle ainsi que les coordonnées de sa garantie financière.
- L’identité du propriétaire ou, le cas échéant, des indivisaires si le mandat concerne une propriété faisant partie d’une succession avec plusieurs bénéficiaires.
- La désignation du bien impliqué, son adresse ainsi que sa description.
- L’objet du mandat : il en existe plusieurs types, notamment de recherche ou de vente.
- La durée du mandat, puisque ce dernier devra systématiquement être limité dans le temps. En général, elle est de 3 mois.
- Le prix du bien immobilier, donc sa valeur vénale hors frais d’agence. Il pourra être précisé une fourchette de prix en cas de négociation.
- La rémunération de l’agent immobilier, qui peut apparaitre en montant ou en pourcentage, ainsi que la désignation de la partie appelée à régler ces frais (vendeur ou acquéreur).
- Les moyens utilisés par l’agent immobilier pour réaliser la vente ou la recherche, selon le type de mandat.
- Le numéro d’inscription au registre des mandats.
Chaque mandat de vente doit être approuvé et signé par le vendeur et l’agent immobilier avant toute mise en vente.
Comment se rétracter d’un mandat semi-exclusif ?
Un mandat de vente semi-exclusif est résiliable sous certaines conditions qu’il vous faudra respecter pour ne pas vous exposer à des poursuites.
Le mandat de vente semi-exclusif, au même titre que le mandat de vente simple et le mandat exclusif, possède un délai de rétractation. Malgré tout, ce délai n’est valable que dans le cas où la signature du contrat aurait eu lieu en dehors de l’agence immobilière. Si vous avez signé votre mandat de vente à votre domicile, vous disposez de 14 jours à compter de la date de signature pour vous rétracter.
Dans le cas contraire ou si le délai de rétractation est dépassé, vous entrez dans la phase d’irrévocabilité qui s’étend généralement sur trois mois. Cette clause est définie dans le mandat, n’hésitez donc pas à vérifier avant de signer. Gardez à l’esprit que le mandat est reconductible tacitement à l’issue des trois mois de la période d’irrévocabilité. Vous devrez ainsi procéder à la résiliation de manière formelle, en adressant une lettre recommandée à l’agence, avec un préavis de 15 jours.
