Mentions légales et CGU
L’EDITEUR
- Raison sociale : CONSULTANTS IMMOBILIER
- Siège social : 54 RUE JOUFFROY D ABBANS 75017 PARIS
- RCS : PARIS B 397657941
- SIRET : 397657941 00027
- Forme sociale : SAS
- Numero TVA Intracommunautaire : FR 323 976 57 944
- Carte professionnelle transaction n° T 7086
- Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : Paris
- Capital : 100 000 €
- Directeur de publication : ROGER ABECASSIS
HEBERGEMENT
Le site est réalisé par l’agence de communication paro.
Il est hébergé sur les serveurs de OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, ayant son siège social au 2 rue Kellermann à Roubaix (59100) FRANCE, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 RCS Lille Métropole .
N° TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419
SERVICE D’ANNONCES IMMOBILIERES
L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service d’annonces immobilières de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Annonces immobilières » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.
LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES TIERS
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
- l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
- leur accès et bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet :
- L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ;
- L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Editeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Editeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Editeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.
Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Editeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altéré, voire impossible.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR COLLECTÉES PAR L’ÉDITEUR
Parmi les données à caractère personnel de l’utilisateur que l’éditeur collecte auprès de lui peuvent figurer :
- les noms et prénoms
- son adresse de courrier électronique
- son numéro de téléphone
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est l’éditeur dont les coordonnées sont visées en tête des présentes mentions légales.
FINALITÉ DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par l’Editeur ont pour finalité de permettre à l’Editeur de :
- établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et des différentes rubriques qu’il contient
- envoyer par courrier électronique ou téléphone à l’Utilisateur les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet par la Société ou par ses Partenaires immobilier
DÉCLARATIONS CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
- le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Editeur s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par l’Editeur avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
DROIT D’OPPOSITION D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L’UTILISATEUR
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
- s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
- s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
- accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
- rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l’Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).
MODALITÉS D’EXERCICE DE SES DROITS PAR L’UTILISATEUR
Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à l’Editeur, aux coordonnées visées en tête des présentes mentions légales.
SÉCURITÉ ET ARCHIVAGE DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
L’Editeur collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. L’Editeur s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traitées par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par L’Editeur, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.
DÉCLARATIONS CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :
- le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.
LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.
LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.
LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES
L’Editeur dispose d’une obligation de moyens en termes d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’Editeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leur teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.
DROIT APPLICABLE
Le présent texte est soumis au droit français. L’Editeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.
